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Dispositions et conditions

1.- DONNÉES DE L’UTILISATEUR ET CONDUITE DANS LE SITE WEB

Pour l’accès au site web il ne sera pas nécessaire l’enregistrement des utilisateurs, cependant, pour pouvoir acquérir les produits présentés dans le site web, il est nécessaire l’enregistrement de l’utilisateur à travers le formulaire d’inscription disponible dans le site web ainsi que l’acceptation de ces conditions avant la réalisation du paiement.

L’utilisateur sera responsable de maintenir la confidentialité des données et de l’information fournies ainsi que de limiter l’accès à son ordinateur et à ses mots de passe afin d’éviter d’éventuelles utilisations non autorisées.

L’utilisateur devra vérifier la véracitéet intégralité de ses données et informer Diseños NT en cas de variation et/ou modification dans les informations fournies dans le processus d’achat.

Il est interdit l’utilisation frauduleuse du Site Web avec quelque autre but lié à délits pénaux ou activités illicites de tout ordre.

Il est interdit également d’envoyer, faire usage ou réutiliser du matériel illégal, offensif, abusif, immoral, diffamatoire, obscène, ou menaçant de toute sorte, ou qui entraîne une violation des droits de l’auteur, des marques enregistrées ou de la confidentialité, du caractère privé ou de tout autre droit, ou d’une autre manière injurieuse ou censurable pour des tiers, ou dont le contenu comprenne des virus informatiques, publicité politique, contenu publicitaire, envoi massif de courriers électroniques ou toute sorte de « spam » et, en général, toute sorte de gêne ou inconvénient inutile.

L’utilisateur s’engage à faire une utilisation licite, diligente, honnête et correcte de toute l’information et contenus auxquels il puisse avoir accès à travers le Site Web ou sites de tiers auxquels il ait accès grâce aux liens du Site Web, et tout cela sous les principes de la bonne foi et avec respect en tout moment des dispositions légales en vigueur.

Également, l’utilisateur s’engage à ne pas produire malicieusement ni de manière expresse des dommages et intérêts qui peuvent limiter ou modifier le propre Site Web, ainsi qu’à ne pas introduire, ni diffuser des virus informatiques qui peuvent produire des altérations non autorisées des contenus ou systèmes intégrants du Site Web.

Les présentes Dispositions et Conditions de Diseños NT énoncées ci-dessous déterminent les droits et obligations de Diseños NT et des utilisateurs dans le cadre du Site Web. Celles-ci sont les Dispositions et Conditions applicables à l’utilisation du Site Web (sans préjudice du fait par lequel pour certains services peuvent exister également des conditions particulières) ainsi qu’à la confirmation de commandes à travers dudit Site et elles remplacent toutes autres conditions, sauf accord préalable et par écrit entre Diseños NT et l’utilisateur.

2.- CONDITIONS DE VENTE DISEÑOS NT

Les présentes dispositions et conditions sont établies entre :

  1. D’un côté, la société Diseños y Aplicaciones del Notejido S.L. (dorénavant DISEÑOS NT), titulaire du CIF (code d’identification fiscale) B-23258635, avec siège sociale à Pol. Ind. El Chaparral, s/n, 23692 Santa Ana, Alcalá la Real (Jaén), Espagne. Société inscrite dans le Registre du commerce et des sociétés de Jaén, tome 21, feuillet 65, feuille J-728, inscription 1ère.
  2. D’un autre côté, toute personne juridique qui passe une commande (dorénavant, le CLIENT).

Ces dispositions et conditions générales de vente sont applicables à toute transaction de marchandise et prestation de services demandée à Diseños NT, raison pour laquelle sa lecture est recommandée.

2.1. - COMMANDE ET PRIX

Le client peut passer commande à travers les modalités suivantes :

1) Par le site : à travers le site web www.dntbags.com

2) Par mail : à travers l’adresse info@dntbags.com

3) Par téléphone : à travers le numéro de téléphone +34 853 881 154

L’acceptation d’une commande de la part du client entraîne l’acceptation pleine et entière des prix spécifiés dans le site web ou de devis ou facture proforma qui lui a été fait parvenir. Les prix de tous les produis sont indiqués en Euros, dont le décompte du montant de la base d’imposition et le taux de la TVA sont indiqués séparément.

Si le client a confirmé une commande et il souhaite l’annuler ou la modifier devra communiquer les changements à l’avance à travers un courrier électronique à l’adresse incidencias@dntbags.com en indiquant dans l’objet le numéro de la commande ainsi qu’il s’agit d’une annulation ou rectification, en fonction du cas.

3.- CONDITIONS DE LIVRAISON DE LA MARCHANDISE

Le client prendra en charge la marchandise dans le moment où elle lui sera livrée dans l’adresse de livraison convenue et après avoir signé la preuve de livraison.

Le délai de livraison est 48 heures (jours ouvrables) pour articles en stock (articles déjà fabriqués et disponibles dans notre entrepôt). Ce délai commence à compter dès la réception du paiement pour les commandes reçues et traitées avant 11.00 h pour Espagne, Baléares et Portugal.

Si le client souhaite acheter une quantité plus élevée de celle-là disponible en stock dans notre entrepôt, Diseños NT pourra fabriquer les exemplaires nécessaires jusqu’à compléter la demande spécifique de chaque client. Le délai de livraison pour ces articles en rupture de stock (ou sur demande) est 10 jours ouvrables pour articles de la ligne Essential et 15 jours ouvrables pour ceux-ci de la ligne Collection.

La livraison aura lieu à travers les services d’une agence de messagerie. Pour expéditions aux Îles Canaries, Ceuta, Melilla ainsi qu'aux destinations internationales le délai de livraison pourra changer, ce qui entraînera un délai de livraison plus long que pour les livraisons en Espagne péninsulaire. Veuillez nous consulter pour des expéditions aux Îles Canaries, Ceuta, Melilla ainsi qu'aux destinations internationales . En cas d’expéditions à destinations étrangères non intracommunautaires, la date livraison peut aussi être conditionnée à l’obtention de permis d’exportation et/ou importation ou de tout autre démarche administrative nécessaire.

Diseños NT est déchargé de toute responsabilité concernant un retard dans la livraison d’une marchandise à cause de force majeure ou des circonstances qui ne le soient pas imputables  directement. De cette façon, Diseños NT ne prendra pas en charge d’éventuels retards dans la livraison causés par le transporteur.

À moins que des autres conditions ne soient établies par écrit lors de la formalisation de la commande, la marchandise sera expédiée en port payé pour les suivantes destinations : Espagne (Péninsule et Baléares) et Portugal. L’expédition est franco de port jusqu’à un point convenu et le dédouanement d’exportation de la Péninsule. À destinations étrangères ou à l’extérieur de la Péninsule, la marchandise sera expédiée en port dû.

Vous trouverez ci-dessous la liste de prix pour toutes les options d’expédition :

Conditions

     de

transport

Espagne (Péninsule et Baléares) + Portugal

        Îles Canaries

         Expéditions à destination étrangère

 

Franco de   port à partir de :

   300  €  articles sans  marquage

   300  € articles avec  impression

   600  € articles sans     marquage

  1.200 € articles avec impression

 

Le coût du transport international varie en             fonction du pays de livraison. Veuillez nous     consulter pour connaître les prix.

 Port dû (prix colis, carton) :

    6 € avec ou sans            marquage 

   30 € avec ou sans marquage

 

L’expédition est franco de port pour des commandes supérieures à 300 € à destination Espagne (Péninsule et Baléares) et Portugal. Les expéditions à destinations Îles Canaries, Ceuta, Melilla et territoires à l’étranger seront objet de surcoûts additionnels spécifiés dans le site web lors de la formalisation de la commande. Pour les expéditions extracommunautaires, Canaries, Ceuta et Melilla, les frais correspondants aux impôts locaux et au droit d’entrée seront à la charge du client au moment de la réception de la marchandise.

Ces conditions seront applicables sur commandes avec un seul point de livraison. Les transports spéciaux, livraisons en étages ou sous-sols o des expéditions express, seront réalisés à la chargedu client. Pour plus de détails, veuillez nous demander plus de renseignement.

Les services correspondants au déchargement de la marchandise des semi-remorques ou camions seront réalisés à la charge du destinataire, raison pour laquelle celui-ci devra disposer des moyens nécessaires pour le déchargement de ladite marchandise.

3.1.- ÉCHANTILLONS

Les échantillons devront être réglés en fonction du tarif en vigueur à ce qu’il faudrait ajouter les frais de transport correspondants. En cas de retour, le processus est le même que pour une commande normale.

3.2.- TOLÉRANCE CONCERNANT LES CARACTÉRISTIQUES DU PRODUIT FINAL 

En ce qui concerne la finition de l’aspect brillant, dureté et satinage, grammage et dimensions, certaines variations représentant des différences peu remarquables seront acceptées. 

Dans des productions différentes, les tonalités des couleurs du support et/ou des encres peuvent présenter de légères différences admises dans les secteurs d’arts graphiques et de l’industrie textile. 

4.- CONDITIONS DE RÈGLEMENT

Le règlement sera effectué par le client en avance et pour le montant total représentant la facture. Ledit montant est le résultat de la base d’imposition plus la valeur de la TVA. Canaries, Melilla, Ceuta ainsi qu’à l’étranger sont exempts de ce taux.  

Diseños NT met à votre disposition différentes modalités de paiement sécurisé. Les modalités de paiement acceptées sont les suivantes :

1) Carte bancaire

2) Paypal

3) Virement bancaire sur le compte de Diseños NT, S.L., de Caixabank, S.A. : ES73 2100 8682 1302 0001 9488

En cas de paiement par carte bancaire à travers le site de Diseños NT, vous bénéficiez d’une plateforme sécurisée dans laquelle les données personnelles ne sont pas enregistrées et en plus, les informations sont cryptées.

Le paiement sera considéré effectué une fois le montant sera reçu sur le compte bancaire de Diseños NT. En cas de virement bancaire, le paiement sera considéré valable également une fois le montant sera reçu sur le compte bancaire de Diseños NT. Si vous souhaitez accélérer le processus, veuillez nous faire parvenir la preuve du virement (étant valide seulement la preuve officielle de l’établissement bancaire).

Le non paiement de la part du client ou l’évidence de son insolvabilité permettront à Diseños NT l’annulation de l’accomplissement des engagements contractuels avec le client, ainsi les droits permettant réaliser les actions légales pertinentes.

Une fois le règlement effectué, le client recevra un mail avec la confirmation de la commande incluant un résumé des articles acquis et l’adresse de livraison.

Si lors de la réalisation du paiement une incidence survienne empêchant le bon accomplissement de celui-ci, le client recevra un message de notification d’erreur dans le paiement généré automatiquement et sa commande ne sera pas prise en compte jusqu’à la bonne exécution du processus du paiement.

Les prix et les services sont indiqués en Euros (€), y compris les taux et les frais de préparation et expédition, dont le montant sera indiqué dans le moment de la confirmation définitive de chaque commande.

Diseños NT pourra offrir avec périodicité des codes de remise à ses clients. Ces codes de remise seront seulement applicables conformément aux indications spécifiées par Diseños NT pour chaque code. Un seul code de remise sera applicable par commande.

5.- POLITIQUE DE RETOURS ET RÉCLAMATIONS  

Vous trouverez ci-après le processus à réaliser afin d’effectuer le retour de votre commande.

Conformément à la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, le client pourra demander le retour des produits (non personnalisés) dans un délai de 15 jours calendriers. Ce délai commence à compter à partir de la date de réception de la marchandise au lieu de livraison.

À partir ce délai, aucun retour ne sera accepté. Avant le retour de la marchandise, vous devez impérativement prévenir Diseños NT par écrit ainsi qu’attendre notre accord avant de retourner le colis. Pour réaliser le retour de marchandise veuillez envoyer un email à incidencias@dntbags.com

Diseños NT remboursera le client les sommes dues correspondantes aux produits retournés, à condition que les marchandises soient en parfait état.

Les retours (par défauts de fabrication) n’entraînent pas de frais de retour pour les ventes réalisées en Espagne et Portugal (sauf Canaries, Ceuta et Melilla, cas dans lesquels les frais de transport seront à la charge du client).  Pour retour internationaux, les frais de transport qui en découlent seront à la charge du client et le montant sera fixé en fonction de la zone de livraison.

REMARQUES :

  • Si la cause du retour n’est pas attribuée à une erreur de Diseños NT, la valeur de la marchandise ainsi que les frais qui en découlent seront à la charge du client.
  • Aucun retour de marchandise sans l’emballage original de Diseños NT ou directement sans emballages ne sera accepté.
  • Le remboursement sera réalisé après avoir vérifié que la marchandise reçue corresponde à celle-ci indiquée lors de l’incidence.

5.1.- RÉCLAMATIONS

En cas de réclamation, veuillez suivre ces indications :

  1. Si à la réception de la marchandise vous appréciez que l´emballage est détériore ou le nombre de colis ne correspond pas aux spécifications qui figurent sur l´expédition, merci de le noter sur le bon de livraison du transporteur. Si ce procédé n´est pas respecté, cette réclamation ne sera pas prise en charge. 
  2. Si après la réception de la marchandise, vous appréciez que celle-là ne correspond pas à votre commande ou vous trouvez quelque problème ou défaut quoi que ce soit, merci de contacter notre Service de Qualité par téléphone au (0034) 902 19 44 65, par fax (0034) 953 58 78 06 ou par mail à incidenciasd@dntbags.com, en nous précisant vos données et celles de l´identification de la commande afin que nous puissions traiter votre réclamation. 
  3. Au cas où, suite aux démarches nécessaires pour votre réclamation, la marchandise est finalement reprise, merci d'indiquer le numéro de la réclamation que nous vous aurions fourni auparavant.

En tout cas, le client devra effectuer les réclamations pour d´éventuels défauts de la marchandise dans le délai de 15 jours à partir de la réception de cette dernière, au-delà de ce terme, aucune réclamation ne sera pas prise en charge.

Le retour de produits personnalisés seulement sera accepté si lesdits produits présentent des défauts d’impression ou de fabrication causés par Diseños NT. De légères différences de grammage, tonalité, couleur, dimensions et/ou satinage admises dans les secteurs d’arts graphiques et de l’industrie textile ne feront l’objet d’aucune réclamation.

Pour procéder au retour de la marchandise le client devra en informer dans un délai de 15 jours calendriers à partir de la réception de la marchandise. Au-delà de ce terme, aucune réclamation ne sera pas prise en charge. Les retours devront être communiqués par le client par écrit en tous les cas et ils doivent être approuvés par Diseños NT. Afin de procéder au retour, veuillez envoyer un mail à l’adresse suivante : incidencias@dntbags.com

REMARQUES : 

  • Si une commande personnalisée est annulée à moitié du processus de fabrication, le client prendra en charge tous les frais qui en découlent jusqu’au moment dans lequel l’annulation est communiquée
  • Si la cause du retour n’est pas attribuée à une erreur de Diseños NT, le client prendra en charge le 10% de la valeur de la marchandise majorée des frais de transport du prélèvement de celle-ci.
  • Aucun retour de marchandise sans l’emballage original de Diseños NT ou directement sans emballages ne sera accepté.
  • Le remboursement sera réalisé après avoir vérifié que la marchandise reçue corresponde à celle-ci indiquée lors de l’incidence.

5.2.- ANNULATIONS ET/OU MODIFICATIONS DE LA COMMANDE

D´éventuels annulations ou changements de toute donnée d´une commande devront être communiqués à Diseños NT à l´aide de documents en faisant preuve (par écrit, fax ou courrier électronique) dans le délai des 10 jours qui suivent à la confirmation de la commande. Dans le cas contraire, l´annulation de la commande entraînera une pénalisation équivalente, au minimum,  à 50 % du montant de la commande (selon l´état de la fabrication).

6.- COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE 

Les présentes dispositions et conditions sont soumises à la législation espagnole. Le client accepte que les tribunaux d´Alcalá la Real (Jaén, Espagne) seront les seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes et renonce expressément à toute autre juridiction pouvant lui correspondre. 

7.- DROITS  DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU INDUSTRIELLE

Les droits de propriété intellectuelle de la page www.dntbags.com, le code font, la conception, les structures de navigation et les différents éléments de sa composition appartiennent à Diseños NT, à qui correspond l’exercice en exclusif des droits d’exploitation de ceux-ci de toute manière et en spécial, les droits de reproduction, distribution, communication publique et transformation, conformément à la législation espagnole et européenne applicable.

Diseños NT informe ne pas accorder de licence ou autorisation expresse ou implicite sur les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle ou sur autre type de droit o propriété en rapport, directe ou indirectement, avec les contenus compris dans le Site Web. Le contenu du Site Web ne pourra être reproduit ni totalement ni partiellement, sous aucune forme ni par aucun moyen, y compris au moyen d’un hyperlien, sans l’autorisation expresse et écrite de Diseños NT. L’utilisation non autorisée de ces contenus entraînera les responsabilités établies par la loi.

8.- POLITIQUE DE PRIVACITÉ

Conformément à la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre, de Protection des Données à Caractère Personnel, l'utilisateur est informé, que les données à caractère personnel, obtenues au travers cette page Web, seront stockées dans des fichiers automatisés propriété de DISEÑO Y APLICACIONES DEL NOTEJIDO S.L., lesquels recevront le traitement stipulé par la Loi Organique de Protection des Données, selon les objectifs suivants : fournir des informations sur des activités promotionnelles, publicitaires et les nouveautés de l'entreprise en général, ainsi que sur ses produits en particulier, faciliter aux utilisateurs de la web le contact avec l'entreprise et/ou des gestions à caractère administratif, économique et commercial qui sont requises.

DISEÑO Y APLICACIONES DEL NOTEJIDO S.L., responsable des fichiers, s'engage à ne pas destiner les données à une  fin différente de celle pour laquelle elles ont été recueillies ni céder ces dernières de manière illégitime à des tiers. Il s'engage aussi à traiter ses données confidentiellement et à appliquer les mesures de nature technique et organisationnelle et de sécurité nécessaires pour éviter leur traitement ou accès non autorisé.

La saisie par les utilisateurs de chacun des formulaires qui figure dans cette page web suppose que ces derniers accordent leur consentement express au recueil des données par DISEÑO Y APLICACIONES DEL NOTEJIDO S.L., en sachant que ces données seront temporairement stockées dans les fichiers informatisés propriété de ladite société.

Ainsi, par la présente, les titulaires des données sont informés du droit d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition de leurs données. Ils pourront exercer ces droits, a) aux termes d'un écrit adressé à DISEÑO Y APLICACIONES DEL NOTEJIDO S.L., Pol. Ind. El Chaparral, s/n, 23692 Santa Ana, Alcalá la Real (Jaén, Espagne); b) en transmettant cette demande par fax au numéro (0034) 953 58 78 06, ou c) en envoyant un courrier électronique à l'adresse administracion@notejido.com.

Les utilisateurs répondront dans tous les cas, tant de la véracité des données fournies, que des dommages et des préjudices qui pourraient dériver ou seraient provoqués dans le cas de données défaillantes, fausses, inexactes, incomplètes ou non mises à jour, le titulaire du fichier se réservant le droit d'exclure des services registrés, tout utilisateur qui aurait fourni des données fausses ou erronées, sans préjudice aux autres actions qui découleront du Droit.

Ainsi donc, l'utilisateur est informé que sauf opposition expresse de sa part, le titulaire du fichier, pourra céder ses données personnelles, à toutes fins établies dans la présente clause, aux autres sociétés faisant partie du groupe DISEÑO NT, aux autres sociétés participées du groupe suscité ou à d'autres organismes avec lesquels  DISEÑO Y APLICACIONES DEL NOTEJIDO S.L., entretiendra un certain type d'accord ou de relation.

8.1.- UTILISATION DE COOKIES

Diseños NT utilise des cookies ou des autres dispositifs de stockage et récupération d’information afin de réaliser un suivi des interactions des utilisateurs avec ses produits et ses services.

Les cookies nous aident à mesurer et analyser la qualité et niveau d’utilité de notre site web afin de connaître des paramètres susceptibles d’amélioration. L’utilisation de cookies est essentielle pour naviguer de manière fluide entre les pages, ce qui peut être utile pour votre prochaine visite.  

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